Le Centre Hospitalier de Carentan les Marais adopte les principes de la « charte de la personne hospitalisée » conformément à la circulaire du mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées.
Le personnel est formé au respect du secret professionnel, de l’intimité et de la dignité du patient. Le respect de la vie privée et de la liberté, le principe de la non-discrimination seront préservés tout au long de votre séjour.
L’ensemble du personnel est strictement tenu au secret médical ; n’hésitez pas à exprimer vos difficultés pour améliorer votre prise en charge.
Les informations relatives au traitement et aux soins qui vous sont délivrés sont rassemblés dans un dossier unique personnalisé dont le contenu est couvert par le secret médical. Le dossier est, à l’issue de votre hospitalisation, conservé par l’établissement, selon la réglementation.
Le patient a accès aux informations concernant sa santé directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désignera à cet effet.
La demande doit être portée à la connaissance des personnes habilitées à la recevoir :
En adressant un courrier, joint à un justificatif d’identité, à une preuve de filiation en cas de demande d’un ayant droit, selon la réglementation.
Cette communication de dossier vous sera transmise au plus dans les huit jours à compter de la date de réception de votre demande valide et au plus tôt après l’observation d’un délai légal de 48 heures. Si les informations datent de plus de 5 ans, un délai de 2 mois est nécessaire.
Dans l’intérêt du patient, le médecin peut demander à ce qu’une tierce personne soit présente lors de sa communication, le patient a la possibilité de refuser cette présence.
Ce formulaire doit être adressé :
CENTRE HOSPITALIER DE CARENTAN LES MARAIS
LA DIRECTION
1 avenue Qui Qu’en Grogne
50500 CARENTAN LES MARAIS
Conformément au décret du 4 janvier 2006, article R1112-7 du code de la Santé Publique, le dossier médical est conservé, sous la responsabilité du directeur, pendant une durée de 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou la dernière consultation externe dans l’établissement, et 10 ans à compter de la date du décès, ou plus selon la réglementation ou la procédure interne d’archivage
Seul le médecin est habilité à délivrer des informations sur l’état de santé du patient. Si vous le désirez, votre volonté d’être tenu dans l’ignorance sera respectée sauf lorsque les tiers sont exposés à un risque de transmission de maladie ou infection. Le médecin est le seul professionnel à pouvoir décider de la teneur de l’information délivrée.
Les personnes sous tutelles ont le droit de recevoir, directement, une information et de participer à la prise de décision les concernant.
Vous pourrez, si vous le souhaitez, désigner une personne de confiance qui sera consultée en cas d’impossibilité de manifester votre volonté et d’être informé par le médecin. Cette personne pourra vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider à prendre des décisions nécessaires. L’avis de cette personne désignée « personne de confiance » sera pris en compte par le médecin.
A votre admission ou plus tard au cours de votre séjour, il vous sera proposé de remplir un formulaire vous permettant de désigner votre Personne de Confiance.
Cette formalité qui vous est proposée n’est pas obligatoire.
En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment l’article L1111-6 du Code de la Santé publique, le patient peut désigner une personne de confiance (qui peut être un parent, un proche, etc…).
Quel est le rôle de la personne de confiance ?
Qui peut être désignée personne de confiance ?
Toute personne majeure de votre entourage en qui vous avez confiance et qui est d’accord pour assumer cette mission.
Cela peut être un de vos parents, votre conjoint, un de vos proches, votre médecin traitant, …. Sachez que vous ne pouvez désigner qu’une seule personne de confiance à la fois.
La désignation de la Personne de Confiance n’est valable que pour la durée de l’hospitalisation.
A tout moment au cours de l’hospitalisation, il est possible de changer de personne de confiance : il vous faudra de nouveau remplir un formulaire qui annulera le précédent.
Vous ne serez pas en mesure de désigner une personne de confiance dans les cas suivants :
Pendant votre hospitalisation, vous êtes informé(e) sur votre état de santé et les conditions de votre hospitalisation.
Tout patient peut solliciter un rendez-vous auprès d’un médecin du service en s’adressant au cadre de santé ou à la secrétaire de l’unité d’hospitalisation.
La volonté d’une personne d’être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic doit être respectée sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.
Le décret N°2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi N°2016-87 du 12 février 2016 précise la création de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Dans le cadre de cette loi, toute personne majeure et responsable, a la possibilité d’écrire des directives anticipées qui correspondent aux souhaits quant à sa fin de vie.
Ces directives ont pour but d’aider à la prise de décision médicale quant à l’arrêt ou à la limitation de traitement la concernant.
Les directives anticipées sont rédigées pour les cas où la personne serait inconsciente et dans l’incapacité d’exprimer ses volontés.
Le document doit être écrit, daté, signé et identifié (avec votre état civil complet) par vous-même.
APPLICATION
Dans le cas où vous êtes dans l’impossibilité de vous exprimer, les directives anticipées doivent être consultées avant toute investigation et décision de limitation ou d’arrêt de traitement.
Elles priment sur l’avis de la Personne de Confiance, de la famille ou des proches.
Sauf :
A SAVOIR
Le Centre Hospitalier de Carentan a une convention avec l’Equipe Mobile de Soins Palliatifs (EMSP) du Centre Hospitalier Public du Cotentin.
Cette équipe a pour mission de :
Elle intervient dans les services de l’hôpital sur la demande d’un patient, de sa famille et/ou des équipes soignantes avec l’accord du médecin traitant.
